Details

Numac
1997016281
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
15 novembre 1997

3 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 07-10-2016)

Numac Titel
1977010412 4 JANVIER 1977. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-11-1997.)
1930062850 28 JUIN 1930. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur la police sanitaire des animaux domestiques en ce qui concerne les indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité
1920112550 25 NOVEMBRE 1920. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire des animaux domestiques et décrétant les mesures pour combattre la peste bovine
1883092050 20 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté Royal contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1989 et mise à jour au 06-05-2024)
Numac Titel
2016024189 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2016 et mise à jour au 18-07-2024)
2008024203 7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 07-08-2025)
2001016380 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 09-05-2008).
2001003355 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro.
1999016409 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 30-01-2007.)
1999016103 8 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1999 et mis à jour au 29-12-1999)
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