Details

Numac
1882123050
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
13 janvier 1883
Datum inwerkingtreding
23 janvier 1883

30 DECEMBRE 1882. - Loi sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles.

Numac Titel
1987016041 9 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mis à jour au 08-05-1997)
1982000444 8 MARS 1982. - Arrêté royal concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1988 et mise à jour au 11-03-2014)
1982000532 19 FEVRIER 1982. - Arrêté ministériel portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1990 et mise à jour au 11-07-2014)
1981001927 10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-03-2007)
1981002026 10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la peste porcine africaine ; voir AR 2004-03-19/39, art. 60 ; En vigueur : 01-04-2004) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-08-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-07-2014)
1981001306 17 JUILLET 1981. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine.
1981001305 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-03-1995).
1981002004 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-02-1995).
1978120606 6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1988 et mise à jour au 22-12-2023)
1970061207 12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mise à jour au 15-07-2013)
1967021004 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 17-10-2016)
1962071302 13 JUILLET 1962. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins.
1951022104 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1946012403 24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…