Details
23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 04-04-2000)
Numac | Titel |
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1997016070 | 13 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 01-08-1998) |
Numac | Titel |
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2000016098 | 24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.) |
1998016306 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. |
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