Details

Numac
1992016065
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 1992
Datum inwerkingtreding
5 mai 1992

4 MAI 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1992 et mise à jour au 03-12-2018)

Numac Titel
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