2 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Numac

2012024335

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 2012

Datum inwerkingtreding

25 octobre 2012

2 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Numac	Titel
2008024203	7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 07-08-2025)

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