31 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac

1996016232

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

31 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac	Titel
1965040304	3 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 17-10-2005)

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