Details
12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016196 | 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut " indemne d'Aujeszky " pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1998 et mise à jour au 29-04-1999.) |
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