24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers

Numac

2013018297

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2013

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2013

24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers

Numac	Titel
2000016279	28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 02-02-2021)

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