Details

Numac
2019042535
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 2019
Datum inwerkingtreding
28 novembre 2019

18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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