Details
8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971072812 | 28 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1989 et mise à jour au 13-02-2007) |
| 1959100301 | 3 OCTOBRE 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction d'importation de psittacidés en provenance du Nigeria et du Paraguay |
| 1955011704 | 17 JANVIER 1955. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de l'importation de psittacidés en provenance de l'Australie |
| 1993016140 | 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 18-08-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013018310 | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
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