6 FEVRIER 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

Numac

1996016035

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 février 1996

6 FEVRIER 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

Numac	Titel
1991016231	19 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'identification des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1992 et mise à jour au 15-04-2011)

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