Details
24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 18-02-1999.)
Numac | Titel |
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1993016118 | 14 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention financière pour les frais de fonctionnement de l'I.N.R.V. et des Fédérations agréées de lutte contre les maladies des animaux dans le cadre des soins de santé des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1993 et mise à jour au 15-11-1997.) |
1978012704 | 27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs |
1963050701 | 7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-12-2006). |
Numac | Titel |
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1999016008 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. |
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