Details

Numac
1999016076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juin 1999
Datum inwerkingtreding
11 juin 1999

4 MARS 1999. - Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins

Numac Titel
2011018125 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 10-06-2022)
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