13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Numac

1996016258

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 1996

13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Numac	Titel
1993016162	14 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1993 et mise à jour au 19-12-1996)

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