15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.

Numac

2003022009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 2004

Datum inwerkingtreding

15 avril 2003

15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.

Numac	Titel
1995016192	28 NOVEMBRE 1994. - [Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle.] (NOTE : les dispositions du présent arrêté qui concernent l'influenza aviaire, sont abrogées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 28-05-2014)

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