Details

Numac
2006023238
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 janvier 2007
Datum inwerkingtreding
1 mars 2007

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 14-12-2016)

Numac Titel
1997016224 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la qualification des troupeaux dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Numac Titel
2016024273 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 20-02-2023)
2015024108 23 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2014024064 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 06-05-2024)
2013024346 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, VIIe chambre, du 13-03-2014, voir M.B. du 23-05-2014, p. 40989)
2011024023 16 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2007022788 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
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