10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.

Numac

1995016078

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

14 juillet 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.

Numac	Titel
1991016188	28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 20-07-2006)

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