Details
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : d'après le préambule de l'AR 1999-05-03/61, le présent arrêté a été annulé par l'arrêt n° 78.998 du 26 février 1999 du Conseil d'Etat)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993016045 | 5 MARS 1993. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 10-11-2010) |
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