Details

Numac
1991016047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 1991
Datum inwerkingtreding
23 mars 1991

22 MARS 1991. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)

Numac Titel
1988016077 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1990 et mise à jour au 11-03-2014)
Numac Titel
2014024064 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 06-05-2024)
2012018380 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc
1991016071 26 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1992 et mise à jour au 29-10-2012)
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