28 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Numac

1990016119

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 1990

Datum inwerkingtreding

30 juin 1990

28 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Numac	Titel
1990016067	6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

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