28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac

2001016101

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 2001

Datum inwerkingtreding

29 mars 2001

28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac	Titel
2001016095	26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2000 et mise à jour au 05-04-2001.)

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