22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

Numac

2014024250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 2014

Datum inwerkingtreding

28 juin 2014

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

Numac	Titel
1992016199	16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 05-02-2024)

Numac	Titel
2020010192	—
2017013737	—

Details