Details

Numac
2000016004
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 2000
Datum inwerkingtreding
29 octobre 1999

7 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 07-08-2002)

Numac Titel
2002016181 6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 14-11-2002.)
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