Details

Numac
2006022861
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 août 2006

22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Numac Titel
2001016380 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 09-05-2008).
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