Details

Numac
1999016248
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1999
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1999

3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)

Numac Titel
1926031550 15 MARS 1926. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires
Numac Titel
2010024004 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2010 et mise à jour au 14-02-2018)
2006022305 3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2012 et mise à jour au 04-06-2013)
2005022015 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants
2003023022 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires.
2002016119 6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
2002016040 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.
2000016353 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…