Details

Numac
1997016312
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1997

21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 07-06-2012)

Numac Titel
1997016069 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.
Numac Titel
2012018255 14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 27-10-2023)
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