Details
21 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 15-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970082812 | 28 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la pullorose |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013018310 | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2001016059 | 28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. |
| 2000016155 | 22 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. |
| 1997016195 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. |
| 1995016019 | 3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998) |
| 1994016128 | 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004). |
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