22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Numac

2014024249

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 2014

Datum inwerkingtreding

28 juin 2014

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Numac	Titel
1978120607	6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 22-12-2023)

Numac	Titel
2020010192	—
2017013737	—

Details