Details

Numac
1999016266
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 septembre 1999
Datum inwerkingtreding
12 septembre 1999

9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.]

Numac Titel
1984016179 22 AOUT 1984 _ Arrêté royal relatif à l'agrément de personnes qui commercialisent et transportent des animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 02-09-1999)
1997016000 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1997 et mis à jour au 02-09-1999)
1951022105 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 02-09-1999)
1883092050 20 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté Royal contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1989 et mise à jour au 06-05-2024)
Numac Titel
2007023327 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2007022304 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-04-25/19, art. 7, 003; En vigueur : 24-05-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2007 et mise à jour au 14-05-2019)
2006022321 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.
2005023114 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024)
2005022599 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
2005022394 27 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
2003022258 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats.
2002016182 7 AOUT 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.
2002016111 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 09-07-2014)
2002016102 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2002016103 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.
2002016063 11 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2002016047 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016404 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016378 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 23-05-2002.)
2001016341 10 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016283 22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016252 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 08-08-2002).
2001016216 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016209 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.
2001016201 15 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001019474 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 30-06-2001.)
2001016204 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013)
2001016182 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016179 22 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2001 et mise à jour au 09-06-2001.)
2001016164 11 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2001 et mise à jour au 24-05-2001.)
2001016154 28 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 15-05-2001.)
2001016141 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 03-05-2001)
2001016133 13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016113 5 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 21-04-2001).
2001016110 4 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016101 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016095 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2000 et mise à jour au 05-04-2001.)
2001016093 21 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016088 19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2001 et mise à jour au 27-03-2001)
2001016081 13 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016073 8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2001 et mise à jour au 20-03-2001.)
2001016050 26 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 10-03-2001)
2001016046 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2001 et mise à jour au 10-03-2001)
2000016353 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
2000016331 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
2000016148 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
1999016409 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 30-01-2007.)
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