13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Numac

1997016103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1997

Datum inwerkingtreding

3 juin 1997

13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Numac	Titel
1981001927	10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-03-2007)

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