Details

Numac
1990016049
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 1990
Datum inwerkingtreding
22 mars 1990

16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012)

Numac Titel
1990016199 18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche.
Numac Titel
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