Details

Numac
2011024369
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
20 janvier 2012

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Numac Titel
2000016161 10 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2000 et mise à jour au 12-05-2017)
2010024004 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2010 et mise à jour au 14-02-2018)
1995016029 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 10-06-2022)
1999016069 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 10-06-2022)
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