13 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac

2001016081

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2001

Datum inwerkingtreding

13 mars 2001

13 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac	Titel
2001016073	8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2001 et mise à jour au 20-03-2001.)

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