Details
8 AOUT 1983. - Loi organisant un registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 30-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022043312 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022 |
| 2022041346 | 9 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers |
| 2022031569 | 29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques, en vue de clarifier la portée de l'article 8 |
| 2022031193 | 11 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné |
| 2021020817 | 21 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques |
| 2020031097 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2020 et mise à jour au 11-05-2022) |
| 2019011579 | 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant la date à laquelle les personnes physiques mentionnées sur un acte de l'état civil belge établi par un officier de l'Etat civil mais qui ne font pas l'objet d'une inscription ou d'une mention dans le Registre national des personnes physiques à un autre titre sont mentionnées dans le registre visé à l'article 2ter de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques |
| 2018030402 | 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques |
| 2017020359 | 22 MAI 2017. - Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations |
| 2017011300 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national |
| 2016000539 | 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle les énonciations des actes d'état civil relatives à l'heure de la naissance et à l'heure du décès, visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont mentionnées et conservées dans le Registre national des personnes physiques |
| 2016000206 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques |
| 2015000052 | 4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique |
| 2014000781 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre national par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil |
| 2014000808 | 23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue de l'enregistrement des données relatives à la filiation |
| 2014000661 | 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques |
| 2014003030 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2019 et mise à jour au 13-05-2019) |
| 2013000559 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations |
| 2010000711 | 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise |
| 2008000372 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. |
| 2008000307 | 19 MARS 2008. - Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. |
| 2008000023 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. |
| 2007000997 | 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques. |
| 2007000688 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. |
| 2007000118 | 22 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. |
| 2006000061 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 09-06-2023) |
| 2005000185 | 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. |
| 2003014296 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2018 et mise à jour au 05-09-2018) |
| 2003000778 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre. |
| 2003000777 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000854 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal autorisant l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000611 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000607 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. |
| 2003000609 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2003000612 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
| 2003000615 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément des centres informatiques pour l'exécution des tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 2003000613 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000610 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport. |
| 2003000614 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000608 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 01-08-2007) |
| 2003000533 | 10 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000532 | 10 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. |
| 2003000534 | 10 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif " Centre de Gestion informatique des Administrations locales ", en abrégé " G.I.A.L. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 2003000420 | 5 MAI 2003. - Arrêté royal autorisant la Direction financière de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2003009647 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1985 autorisant l'accès des juges d'instruction, des magistrats du ministère public et des officiers et agents judiciaires près les parquets au Registre national des personnes physiques. |
| 2003009649 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1991 autorisant l'accès des greffiers des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire au Registre national des personnes physiques. |
| 2003009648 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. |
| 2003000312 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000311 | 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 22-07-2020) |
| 2003000223 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000132 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal autorisant les autorités électorales à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification pour les contrôles légaux en matière électorale. |
| 2003000068 | 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000067 | 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003000013 | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Service social de la Communauté flamande, rattachée administrativement à l'administration de la Fonction publique du département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2003000902 | 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2003 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2002000903 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000900 | 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports au Registre national des personnes physiques. |
| 2002000901 | 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000820 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant l'Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé " A.I.E. ", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000822 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey". |
| 2002000821 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002011483 | 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre |
| 2002000772 | 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés et sur leur attitude à leur égard. |
| 2002000843 | 16 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques. |
| 2002000739 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002000738 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, en abrégé Comité permanent R, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002000816 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division du Financement de la Politique du Logement, la division de la Politique du Logement et les divisions de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d'Anvers, du Limbourg, de la Flandre orientale, du Brabant flamand et de la Flandre occidentale de l'administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002000663 | 22 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. " OEuvre nationale Les Amis des Aveugles " à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000678 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant l'Association liégeoise du Gaz, en abrégé : " A.L.G. ", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000652 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000653 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant la Direction de l'Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. |
| 2002000654 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant le "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification et autorisant les caisses d'assurance soins agréées à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002000577 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000576 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles |
| 2002000551 | 11 JUIN 2002. - Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. |
| 2002000679 | 27 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000439 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. |
| 2002000406 | 2 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000407 | 2 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000360 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal autorisant chaque commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000333 | 14 AVRIL 2002. - Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002000342 | 14 AVRIL 2002. - Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. "Blindenzorg Licht en Liefde" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000341 | 19 MARS 2002. - Arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du Transport, dénommée SRWT, et ses cinq sociétés d'exploitation, dénommées les TEC, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002000282 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la Propreté, " Bruxelles-Propreté ", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2002009258 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques. |
| 2002009226 | 22 FEVRIER 2002. - Arrêté royal accordant l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification aux commissions de libération conditionnelle. |
| 2002000168 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2001001291 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant la " Vrije Universiteit Brussel " à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une action de recherche concertée sur la problématique de la fin de carrière auprès des habitants de la Région flamande. |
| 2001001204 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant la Chambre des représentants et le Sénat ainsi que les commissions d'enquête parlementaire, instituées en leur sein, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement des enquêtes parlementaires. |
| 2001001329 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002000015 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. |
| 2001009937 | 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2001001122 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la division des Pensions de la direction du Personnel et des Affaires sociales de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2001141250 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l' "Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires. |
| 2001001123 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2001001015 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2001009723 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au registre national des personnes physiques. |
| 2001009580 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central. |
| 2001000767 | 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. |
| 2001000605 | 22 MAI 2001. - Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2000001099 | 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' " Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique ". |
| 2001000494 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique " Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg " s.c., en abrégé " CIPAL ", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en vue de la perception de la redevance radio et télévision. |
| 2001000238 | 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal autorisant l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête " een retrospectieve follow-up studie van de meest begaafden in Vlaanderen " (une étude rétrospective de suivi des surdoués en Flandre). |
| 2001000235 | 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal autorisant la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à accéder au Registre national des personnes physiques. |
| 2000000851 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 autorisant l'accès de l'auditeur général et de l'auditeur général adjoint près le Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques. |
| 2000000852 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. |
| 2000001049 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le service général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2000009957 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. |
| 2000000786 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées de la Commission communautaire française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2000000787 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2000000617 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative " Intercommunale voor Teledistributie van het Gewest Antwerpen ", en abrégé " Integan " au Registre national des personnes physiques. |
| 2000000488 | 8 JUIN 2000. - Arrêté royal autorisant le service des Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2000000239 | 2 MARS 2000. - Arrêté royal autorisant la Commission de régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et du Registre d'attente. |
| 2000002301 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques. |
| 2000009200 | 15 FEVRIER 2000. - Arrêté royal autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au Registre national des personnes physiques. |
| 2000000147 | 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2000000110 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 2000000004 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques. |
| 1999000975 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Service de la Radio-Télévision redevance du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que le centre informatique " Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg " s.c., en abrégé " CIPAL ", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1999007187 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal autorisant l'accès du Service général du Renseignement et de Sécurité des Forces armées au Registre national des personnes physiques. |
| 2001000575 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. |
| 1999000569 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mai 1992 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Région wallonne au Registre national des personnes physiques. |
| 1999000540 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique. |
| 1999009587 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1990 autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à accéder au Registre national des personnes physiques. |
| 1999000188 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la " Katholieke Universiteit Leuven " à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralisme religieux et éthique en Europe. |
| 1999000189 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal autorisant la " Vrije Universiteit Brussel " à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée " Tussen burger en overheid ". |
| 1999000190 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre la forme physique, les facteurs de risque et les affections cardio-vasculaires. |
| 1999000029 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1998 autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1999000646 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal autorisant le centre d'informatique " Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg ", c.v., en abrégé " CIPAL ", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en vue de la perception de la redevance radio et télévision [et du précompte immobilier]. (AR 2001-04-19/57, art. 1, 002; En vigueur : 09-07-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 29-06-2001.) |
| 1999000570 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens. |
| 1998000792 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1998000814 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant la "Vlaamse Milieumaatschappij" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour le paiement des allocations familiales aux membres de son personnel statutaire et stagiaire. |
| 1999000815 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informtions du Registre national des personnes physiques. |
| 1998000310 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif " Centre de gestion informatique des administrations locales ", en abrégé " G.I.A.L. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1998014201 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques. |
| 1998000158 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté royal autorisant l'accès du " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques. |
| 1998000156 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques. |
| 1998000157 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1998000208 | 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1998 et mis à jour au 04-02-1999) |
| 1998000125 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1998000126 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1998003667 | 1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certaines autorités des services généraux du secrétariat général du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques. |
| 1997000892 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. |
| 1997000876 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les Aides et Primes, accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne. |
| 1998000908 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1997000877 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'Octroi et le Retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne. |
| 1997000787 | 14 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1997007176 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1997022435 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1997052450 | — |
| 1997040251 | — |
| 1997000171 | 26 FEVRIER 1997. - Arrêté royal autorisant l'Ordre national des avocats de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1997000141 | 28 JANVIER 1997. - Arrêté royal autorisant le Service des Victimes de la Guerre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1997000029 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 07-11-2003.) |
| 1997000064 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de Développement rural, à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1997000142 | 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mis à jour au 09-03-2000) |
| 1997000652 | — |
| 1997000001 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant les "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius Antwerpen" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête scientifique portant sur les conditions de vie des ménages belges. |
| 1996120450 | — |
| 1996000501 | 9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales concernant le registre national, les registres de la population et le registre d'attente. |
| 1996000342 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique. |
| 1996000216 | 29 MARS 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de développement rural, à accéder au Registre national des personnes physiques. |
| 1996000963 | 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Service des Taxes de l'Administration des Finances du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1996000964 | 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté francaise à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1996000958 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant l'accès de la Société flamande de distribution d'eau aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1995000897 | 29 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Service du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1995011369 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1995 et mise à jour au 03-01-2003). |
| 1995000586 | 23 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant l'accès de l'"Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon", s.c., en abrégé : "IECBW", au Registre national des personnes physiques. |
| 1995000387 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques. |
| 1995000388 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au registre national des personnes physiques. |
| 1995000417 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1995000385 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques. (NOTE 1 : abrogé en ce qui concerne la police fédérale par AR 2003-07-07/42, art. 6 ; En vigueur : 25-09-2003) (NOTE 2 : abrogé pour chaque zone de police locale, à partir de la date de la consitution de ladite zone ; voir AR 2003-07-07/42, art. 6 ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1995 et mise à jour au 25-09-2003) |
| 1995000386 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'accès de la gendarmerie au registre national des personnes physiques. (NOTE 1 : abrogé en ce qui concerne la police fédérale par AR 2003-07-07/42, art. 6 ; En vigueur : 25-09-2003) (NOTE 2 : abrogé pour chaque zone de police locale, à partir de la date de la constitution de ladite zone ; voir AR 2003-07-07/42, art. 6 ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1995 et mise à jour au 25-09-2003) |
| 1995000221 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les organismes visés à l'article 5, alinéa 2, b, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, doivent satisfaire pour obtenir communication d'informations consignées audit registre. |
| 1995000218 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les services de la questure de la Chambre des représentants à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1995000261 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des Commissions qui remplissent des missions de contrôle dans le cadre de la législation relative au statut syndical dans le secteur public. |
| 1995000091 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1995000135 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1995000043 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale "Provinciale Brabanconne d'Energie" au Registre national des personnes physiques. |
| 1995003774 | 13 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel autorisant l'accès d'un fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises au Registre national des personnes physiques. |
| 1994900473 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la Société flamande des Transports à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000474 |
5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la [Division du Budget et de la Gestion des Données et les Administrations de l'Enseignement fondamental, de l'Enseignement secondaire, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de la Formation permanente] du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directeurs d'écoles. |
| 1994000521 | 19 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif " Centre de gestion informatique des administrations locales ", en abrégé G.I.A.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000275 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000279 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant la direction du Logement de l'administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000274 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1994 et mise à jour au 10-08-2002). |
| 1994000276 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000277 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000278 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Conseil socio-économique de la Flandre à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000280 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant la Société flamande de l'Environnement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000190 | 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3bis, alinéa 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. |
| 1994000137 | 25 FEVRIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Service du Planning général, département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000051 | 18 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone au Registre national des personnes physiques. |
| 1994000735 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal autorisant l'accès de la Société wallonne des distributions d'eau aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1993000756 | 6 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française au Registre national des personnes physiques. |
| 1993000387 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant l'administration des Finances et du Budget du département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1993 et mise à jour au 27-05-1998.) |
| 1993000382 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant l'administration de la Famille et de l'Aide sociale du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1993000386 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant certains services du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement de tâches découlant de la gestion du personnel. |
| 1993000381 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant la direction des Monuments et des Sites de l'administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1993000383 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant l'administration de l'Hygiène du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1993000384 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande pour accomplir des tâches relatives à l'octroi des permis de travail et des autorisations d'occupation. |
| 1993000385 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques à l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande pour accomplir des tâches relatives aux programmes d'emploi. |
| 1993000388 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant certaines directions du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques pour remplir des tâches relatives de la gestion du personnel de l'enseignement. |
| 1993000389 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1993000390 | 29 JUIN 1993. - Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction des allocations d'études du département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande. |
| 1993025227 | 30 AVRIL 1993. - Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le service " Minimum de Moyens d'Existence " et le service " Finances et Frais d'Entretien " du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1993025226 | 30 AVRIL 1993. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le service " Minimum de Moyens d'Existence " et le service " Finances et Frais d'Entretien " du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994000473 | — |
| 1994000281 | — |
| 1992000531 | 30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1992000340 | 18 MAI 1992. - Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au Registre national des personnes physiques. |
| 1992000306 | 4 MAI 1992. - Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Région wallonne au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 13-10-1999) |
| 1992000243 | 31 MARS 1992. - Arrêté royal autorisant l'accès de la " Compagnie intercommunale liégeoise des eaux " au Registre national des personnes physiques. |
| 1991120651 | 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1991025375 | 25 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration de l'Art de Guérir du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement au Registre national des personnes physiques. |
| 1991913008 | 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les Fonds de sécurité d'existence. |
| 1991010408 | 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le registre central des armes. |
| 1991007315 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 13-05-1995) |
| 1991007312 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 13-05-1995) |
| 1991007317 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques. |
| 1991007314 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1991007316 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical au Registre national des personnes physiques. |
| 1991007313 | 31 JUILLET 1991. - [Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.] (AM 1997-09-09/34, art. 1, 002; En vigueur : 20-10-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mis à jour au 10-10-1997) |
| 1991000377 | 30 JUILLET 1991. - Arrêté royal autorisant la Cour des comptes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification. |
| 1991009495 |
14 MARS 1991. - [Arrêté royal autorisant les greffiers des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques.] |
| 1991014071 | 21 FEVRIER 1991. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1991014072 | 21 FEVRIER 1991. - Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des personnes physiques. |
| 1991000071 | 29 JANVIER 1991. - Arrêté royal autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 04-12-2003). |
| 1990010084 | 3 AOUT 1990. - Arrêté royal autorisant l'accès du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides et de ses adjoints au Registre national des personnes physiques. |
| 1990027815 | 19 JUIN 1990. - Arrêté royal réglant le transfert d'un extrait du fichier automatisé de milice au centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ". |
| 1990012381 | 18 JUIN 1990. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance chômage. |
| 1990009483 | 18 AVRIL 1990. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à accéder au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1990 et mise à jour au 07-09-2001) |
| 1990003217 | 20 MARS 1990. - Arrêté ministériel autorisant certains agents du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1990000184 | 20 MARS 1990. - Arrêté royal réglant le transfert d'un extrait du fichier automatisé de milice au centre informatique " Centrum voor Informatica V.Z.W. ". |
| 1990007097 | 19 MARS 1990. - Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1990 et mise à jour au 13-05-1995) |
| 1990007098 | 19 MARS 1990. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1990 et mise à jour au 13-05-1995) |
| 1990003130 | 5 FEVRIER 1990. - Arrêté royal réglant, pour la Banque Nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification. |
| 1990003100 | 31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Secrétariat général au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 07-02-1998). |
| 1990000009 | 28 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant retrait de l'agrément accordé au centre informatique " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1989003986 |
25 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de [l'Administration générale de la Trésorerie] à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques |
| 1988000609 | 16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les polders et les wateringues. |
| 1988018089 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification. |
| 1988913018 | 26 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 1988913019 | 26 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d'intérêt relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 1988012838 | 17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Emploi et du Travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1988003873 | 9 AOUT 1988. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1988000279 | 9 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès des receveurs-greffiers des polders et des wateringues au Registre national des personnes physiques. |
| 1988000157 | 29 AVRIL 1988. - Arrêté royal autorisant, pour la matière des allocations d'études, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques. |
| 1988025127 | 14 AVRIL 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale. |
| 1988003495 | 8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1988012251 | 7 AVRIL 1988. - Arrêté royal réglant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'accès au Registre national des personnes physiques. |
| 1988000101 | 10 MARS 1988. - Arrêté royal autorisant, pour la matière du logement, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques. |
| 1988012160 | 11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds national de reclassement social des handicapés aux informations reprises au Registre national des personnes physiques. (NOTE : abrogé pour la Commission communautaire française par AR 1998-02-17/38; En vigueur : 06-06-1998) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AR 1998-02-17/39; En vigueur : 06-06-1998) |
| 1988000015 | 8 JANVIER 1988. - Arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987025415 | 9 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale. |
| 1987003979 | 31 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration du cadastre à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987018083 | 30 JUILLET 1987. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987000294 | 30 JUILLET 1987. - Arrêté royal autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, des gouvernements provinciaux et des commissariats d'arrondissement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987010161 | 11 MAI 1987. - Arrêté royal à la transmission d'informations, par les communes, à l'Office des étrangers, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques. |
| 1987000159 | 14 AVRIL 1987. - [Arrêté royal autorisant du Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques.] (AR 2000-11-24/31, art. 1, 002; En vigueur : 17-12-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1987 et mise à jour au 07-12-2000) |
| 1987003465 | 27 MARS 1987. - Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires de l'Administration des contributions directes à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987003243 | 9 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration des Pensions à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987003242 | 9 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration des Pensions au Registre national des personnes physiques. |
| 1987003201 | 2 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration du cadastre au Registre national des personnes physiques. |
| 1987800359 | — |
| 1987000013 | 6 JANVIER 1987. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek _ Vlaams Informaticacentrum" a.s.b.l. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1987000014 | 6 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986022288 | 5 DECEMBRE 1986. _ [Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visées, respectivement, par les articles 18bis et 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.] (AR 1990-03-19/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990) |
| 1986022286 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite dans la mesure où elle est chargée de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés. |
| 1986022289 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses spéciales de vacances visées à l'article 44 des lois coordonnées relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et de l'Office de compensation pour congés payés des marins. |
| 1986022290 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés. |
| 1986022291 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail des travailleurs salariés. |
| 1986022287 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité. |
| 1986022284 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1986022285 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1986000116 | 1 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique ["Association Informatique Hennuyère"] pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1987009090 | 30 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélèvement et la transplantation d'organes. |
| 1987009091 | 30 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article 10, § 3, a) et § 4, 3°, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, par l'intermédiaire des services du Registre national des personnes physiques. |
| 1987009092 | 30 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélèvement et la transplantation d'organes. |
| 1986000369 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986000370 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1987000012 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Vlaams Brabants Regionaal Informatica Centrum" v.z.w., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986000117 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986000333 | 29 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal autorisant le Ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique et de la Décentralisation à accéder au Registre national des personnes physiques. |
| 1986000342 | 19 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal autorisant l'accès de la Gendarmerie au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 13-05-1995) |
| 1986014267 | 16 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le service "Radio-Télévision Redevances". - (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne la Communauté flamande par AR 1998-01-30/37, art. 6, En vigueur : 06-06-1998> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-05-1998.) |
| 1986010051 | 11 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal autorisant l'accès des notaires au Registre national des personnes physiques. |
| 1986018091 | 10 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification. |
| 1986018090 | 10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1986004490 |
17 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de [l'Administration générale de la Trésorerie] au Registre national des personnes physiques |
| 1986009647 | 16 MAI 1986. _ Arrêté royal autorisant l'accès des huissiers de justice au Registre national des personnes physiques. |
| 1986003557 | 25 AVRIL 1986. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 1986021039 | 3 MARS 1986. _ Arrêté royal autorisant le Secrétaire permanent au recrutement à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.. |
| 1986021030 | 3 MARS 1986. _ Arrêté royal autorisant l'accès du Secrétaire permanent au recrutement au Registre national des personnes physiques. |
| 1985012895 | 5 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la confection et de l'impression des cartes de sécurité sociale. |
| 1985003314 | 11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines au Registre national des personnes physiques. |
| 1985009950 | 30 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal autorisant l'accès des juges d'instruction, des magistrats du ministère public et des officiers et agents judiciaires près les parquets au Registre national des personnes physiques. (Intitulé remplacé comme suit : Arrêté royal autorisant l'accès des juges d'instruction et des magistrats du ministère public au registre national des personnes physiques par AR 2003-07-07/42, art. 5 ; En vigueur : 25-09-2003, en ce qui concerne la police fédérale et En vigueur : 01-01-2002 en ce qui concerne la police locale). (Intitulé remplacé comme suit : Arrêté royal autorisant les juges d'instruction, les magistrats du ministère public, les secrétaires en chef, les secrétaires chefs de service, les secrétaires, les secrétaires adjoints et les rédacteurs membres du personnel des parquets, des auditorats du Travail ou Militaires, à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par AR 2003-04-04/15, art. 1 ; En vigueur : 07-11-2003). |
| 1985018136 | 12 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 1985021123 | 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal autorisant les administrations communales à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1985022313 | 12 AOUT 1985. - Arrêté royal réglant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'accès au Registre national des personnes physiques. |
| 1985022314 | 12 AOUT 1985. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1985001284 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1985001383 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1985001287 | 18 JUILLET 1985. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatica V.Z.W." pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1985004887 | 28 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le mode d'identification des bénéficiaires de pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1985011132 | 15 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires de l'Institut national de Statistique qui ont accès aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1985004421 | 29 MARS 1985. _ Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration des contributions directes au Registre national des personnes physiques. |
| 1985001098 | 27 FEVRIER 1985. - Arrêté royal autorisant l'accès des gouverneurs de province et des députations permanentes des conseils provinciaux au Registre national des personnes physiques. |
| 1985014009 | 17 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal autorisant l'accès du directeur du service "Radio-Télévision Redevances" au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne la Communauté flamande par AR 1998-01-30/37, art. 6; En vigueur : 06-06-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-05-1998.) |
| 1984001509 | 23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1984 et mise à jour au 19-05-2003.) |
| 1984001508 | 23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 22-07-2020) |
| 1985021254 | 12 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal autorisant l'accès du Comité supérieur de contrôle au Registre national des personnes physiques. |
| 1984009804 | 22 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal autorisant l'Office des étrangers du Ministère de la Justice à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1984001474 | 16 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1984 et mise à jour au 17-09-2003). |
| 1984011382 | 11 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal autorisant l'accès de l'Institut national de Statistique au Registre national des personnes physiques. |
| 1984004288 | 27 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques. |
| 1984009265 | 20 AVRIL 1984. _ Arrêté royal autorisant l'accès du Ministre de la justice au Registre national des personnes physiques. |
| 1984009254 | 20 AVRIL 1984. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la " Commission consultative de la protection de la vie privée ". |
| 1984021129 | 3 AVRIL 1984. _ Arrêté royal relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 11-01-2008) |
| 1984021128 | 3 AVRIL 1984. - Arrêté royal relatif à l'exercice du droit d'accès et de rectification par les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. |
| 1984021130 | 3 AVRIL 1984. - Arrêté royal relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 01-08-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…