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17 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal autorisant l'accès du directeur du service "Radio-Télévision Redevances" au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne la Communauté flamande par AR 1998-01-30/37, art. 6; En vigueur : 06-06-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-05-1998.)