Details
25 AVRIL 1986. - Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mise à jour au 24-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 1990003217 | 20 MARS 1990. - Arrêté ministériel autorisant certains agents du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1989003986 |
25 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de [l'Administration générale de la Trésorerie] à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques |
| 1988003873 | 9 AOUT 1988. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1988003495 | 8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987003979 | 31 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration du cadastre à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987003465 | 27 MARS 1987. - Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires de l'Administration des contributions directes à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1987003243 | 9 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration des Pensions à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
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