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16 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le service "Radio-Télévision Redevances". - (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne la Communauté flamande par AR 1998-01-30/37, art. 6, En vigueur : 06-06-1998> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-05-1998.)