Details
26 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000608 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 01-08-2007) |
| 2001000674 |
20 JUILLET 2001. - [Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du service de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire]. |
| 2006014163 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2003000009 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 25-11-2020) |
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