Details
3 AVRIL 1984. _ Arrêté royal relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 11-01-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000997 | 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques. |
| 1998000441 | 10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant cet arrêté. |
| 1997000892 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. |
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