Details
22 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984021130 | 3 AVRIL 1984. - Arrêté royal relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 01-08-2017) |
| 2006000061 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 09-06-2023) |
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