6 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

Numac

1987000014

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 1987

Datum inwerkingtreding

30 janvier 1987

6 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

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