28 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant retrait de l'agrément accordé au centre informatique " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

Numac

1990000009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 1990

Datum inwerkingtreding

21 janvier 1990

28 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant retrait de l'agrément accordé au centre informatique " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

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