Details

Numac
2002014105
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
4 mai 2002
Datum inwerkingtreding
16 juillet 2002

19 AVRIL 2002. - Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 13-05-2022)

Numac Titel
1991003413 22 JUILLET 1991. - Loi relative à la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1991 et mise à jour au 04-05-2002)
1963062605 26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 01-02-2010)
1993021426 24 DECEMBRE 1993. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 04-07-2002)
1999010222 7 MAI 1999. - [Loi sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs] (NOTE : par son arrêt n° 108/2018 du 19-07-2018 (M.B. 12-09-2018, p. 70154), la Cour constitutionnelle a annulé cette loi, en ce qu'elle n'interdit pas le cumul de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes (A+, B+ et F1+) pour l'exploitation de jeux de hasard et de paris via un seul et même nom de domaine et les URL associées) (NOTE : annulé par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 114/2021 du 12-10-2021, 2021-10-12/01, M.B. 12-10-2021, p. 106452, en ce qu'elle n'interdit pas, à un même titulaire, le cumul de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes pour l'exploitation de jeux de hasard et l'engagement de paris via un seul et même nom de domaine et les URL associées.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-05-2024)
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
Numac Titel
2024011221 8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024
2024009763 20 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2024008617
2024008618
2024008619
2024008620
2024006892 2 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions " et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2024006004
2024005280 2 JUIN 2024. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2024 de la Loterie Nationale
2024004519
2024004883 3 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " EmotiCash 1 euro ", " EmotiCash 3 euros " et " EmotiCash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2024003730
2024003731
2024002752
2024001465 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 2 euros ", " Win for Life 3 euros ", " Win for Life 4 euros ", " Win for Life 5 euros ", " Win for Life 7 euros " et " Win for Life 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2024002117 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 2 euros ", " Win for Life 3 euros ", " Win for Life 4 euros ", " Win for Life 5 euros ", " Win for Life 7 euros " et " Win for Life 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2024001786
2024001380
2024001265 5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2024000500
2024000168 5 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
2023047906 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2023
2023045928 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 04-11-2024)
2023046293
2023046292
2023046042
2023040565 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
2023045236 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées " Lotto " et " Euro Millions "
2023045322 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux loteries publiques et concours thématiques qui, organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, offrent la possibilité de gagner respectivement des lots ou des prix en nature
2023045675
2023045321 19 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant le règlement d' EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2023045353
2023044488
2023044194 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie Nationale
2023044144
2023031111 23 MAI 2023. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie Nationale
2023041626 23 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2023030893 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale
2023010058 14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2023010057 14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2022033849 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2022
2022034117 20 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Lucky 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2022034132 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie Nationale
2022033492 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2022032877 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale
2022015369 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Cash Mania Edition ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2022015258 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Super 20 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2022032781 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal autorisant la Loterie Nationale SA de droit public à pouvoir associer sa filiale Scooore SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public
2022041290 3 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Hit the Jackpot ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2022032000
2022040929 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life 4 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2024 et mise à jour au 29-03-2024)
2022041015
2022041014
2022040652 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
2022031117 1 MARS 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 27-01-2025)
2021034361 13 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2021
2021032066 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2021032162 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winners Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2021033200 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale
2021032029 13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
2021A32029 13 SEPTEMBRE 2021. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
2021042300 27 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Million ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2025 et mise à jour au 04-07-2025)
2021041702 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
2021041703 30 MAI 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2021041704
2021030934 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Cash 15 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2021030935 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2021041136 31 MARS 2021. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2020 de la Loterie Nationale
2021041117 30 MARS 2021. - Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016
2021030090 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Magic Numbers ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2021030092 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2020043983 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2020
2020043430 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 14-04-2022)
2020043442 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2020015864
2020042906 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Lucky Star ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2020043538 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus
2020043536 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Belgian Paralympic Committee - en abrégé B.P.C. " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus
2020043537 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus
2020042659 22 AOUT 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " 20X the money ", " 50X the money " et " 100X the money ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2020021071 4 JUIN 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2020020649 29 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Fortune ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 30-06-2023)
2020020764 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux règles établies pour l'organisation des jeux de la Loterie Nationale en cas de circonstances exceptionnelles
2020030300 25 MARS 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life Holiday ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2020040539 8 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2020040079 5 JANVIER 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 03-03-2023)
2019042342
2019042343
2019030905 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale
2019030914 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2019
2019041967 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2019014383 18 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2019013431 26 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Cash 7 " et " Cash 13 ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2019013280 23 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale
2019013279 23 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale
2019011570 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Monopoly 2 euros " et " Monopoly 5 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2019010401 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Twist ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2018015332 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2018015331 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 10 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
2018014738 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2018
2018013686 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2018013684 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 30-10-2020)
2018031811 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2021 et mise à jour au 04-06-2021)
2018013685 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Magic ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)
2018031635 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale
2018031605 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale
2018031517 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life Birthday Edition ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2018011736 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Black Pearl ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2018011735 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 03-12-2019)
2018011590 29 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros"
2018011371 21 MARS 2018. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2018 et mise à jour au 29-04-2025)
2018011372
2018010877 4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros " et " Cash 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2018010199 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017031977 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les rôles des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie
2017031978 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale
2017040987 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Money Tree ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017031612 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017031791 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2017
2017013776 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017013777 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017013775 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Golden Box - Golden Ticket ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017031065 10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 "
2017031046 30 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017031161 30 AOUT 2017. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale
2017031045 30 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2017040695 11 AOUT 2017. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale
2017030529 10 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 2 euros " et " Presto 5 euros ", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro ", " Presto 3 euros ", " Presto 5 euros ", " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros "
2017012050 22 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Summer Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017011671 19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale
2017011451 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Double it ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017011222 19 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life Weekly Edition ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017010542 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2017020201 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros "
2017020203 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 30 years ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2017010097 15 JANVIER 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " VIP Club Premium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003452 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Candy Scratch ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003485 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2016 à 2020 inclus
2016003486 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B " pour la période allant de 2017 à 2020 inclus
2016003408 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2016
2016003368 23 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003362 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003363 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Million Calendar ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003364 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003321 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winners Club Premium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003289 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003290 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Lotto Direct ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003279 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
2016003266 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale
2016003287 3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale
2016003286 3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale
2016003263
2016003218 1 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2016003147 27 AVRIL 2016. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 04-05-2021)
2016003257 1 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 22-02-2023)
2016003104 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 "
2016003086 1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros"
2016003042 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Queen of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003043 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Flash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2016003008 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto " et " Joker+ "
2015003473 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003422 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010
2015003423 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2015
2015003403 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 1 euro", "Presto 3 euros", "Presto 5 euros", "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros"
2015003397 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Happy 2016", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003398 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003396 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 10-11-2017)
2015003347 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky Day", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003346 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)
2015003330 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros "
2015003284 30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Jackpot", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003287 30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Captain's Gold", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003303 10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale
2015003304 10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale
2015003261 8 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "King of Cash Premium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003237 29 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003242 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros"
2015003176 21 MAI 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Music ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003245 21 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2015003175 21 MAI 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2015 et mise à jour au 09-06-2017)
2015003081 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Spicy Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003082 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love Nature ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003083 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Millionaire's Palace", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2015003053 4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2015 et mise à jour au 27-10-2023)
2015003032 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " 13 " et " Super 13 "
2014004076 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life For 2", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014004031 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2014
2014004004 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Share & Play ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003388 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003387 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Money Tree ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 02-02-2018)
2014003389 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 16-11-2018)
2014003338 8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Diamonds 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003340 31 AOUT 2014. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro " et " Presto 2 euros "] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 08-09-2017)
2014003356 23 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale
2014003279 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Shopping Time", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003222 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003221 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "I Love", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003253 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les modalités générales des actions promotionnelles qui, couplées aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, offrent la possibilité de gagner des lots en nature attribués par des tirages au sort
2014003128 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003136 19 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale
2014003069 25 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants à trois tirages " Super Lotto "
2014003024 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Braaasil ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003020 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21stanniversary ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003040 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2014003014 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 3 euros " et " Win for Life 5 euros "
2014003013 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto ", " Joker+ " et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2014003015 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Western ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2013003432 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013
2013003434 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010
2013003415 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Vip Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2013003347 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission d'une loterie à billets publique qui, organisée par la Loterie Nationale, offre la possibilité de gagner, comme lots principaux, des lots en nature constitués d'une voiture automobile
2013003340 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Xmas Shopping ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2013003276 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRTSEL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2013003261 17 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling by Astrid Bryan ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2013003244 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale
2013003243 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale
2013003269 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus
2013003270 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé « C.O.I.B » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus
2013003177 17 JUILLET 2013. - [Arrêté royal portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto " et " Euro Millions "] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 30-04-2025)
2013003160 13 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « In the Pocket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2013003110 23 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
2013003128 7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life 10 euros", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2013003030 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto 30 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2012003374 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2012
2012003322 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros "
2012003311 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling 2013 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2012003278 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 5000 For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2012003277 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2012003227 1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 25 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2012003251 3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale
2012003210 3 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 09-09-2016)
2012003236 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale
2012003281 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale
2012003180 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cash League", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2012003162 10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées [et de tirage] organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 25-07-2024)
2012003181 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Voodoo Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2012003065 28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros "
2012003077 26 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " The Sound of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2011003449 13 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2011003424 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques " Euro Millions " et " Joker+ " organisées par la Loterie Nationale
2011003423 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011
2011003352 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 07-08-2023)
2011003319 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Tintin ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2011003318 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "5000 For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2011 et mise à jour au 09-11-2012)
2011003303 12 SEPTEMBRE 2011. - [Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 04-03-2022)
2011003283 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale
2011003282 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale
2011003266 14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale].(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2013 et mise à jour au 29-03-2018)
2011003235 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2014 et mise à jour au 12-10-2018)
2011003182 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 2 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2011003109 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2011 et mise à jour au 03-07-2015)
2011003160 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 28 septembre 2011 la prise de participation à des tirages successifs du " Lotto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2011003161 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 27-02-2013)
2011003046 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker + "
2011003047 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2011 "
2011003048 10 FEVRIER 2011. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 2 euros", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros"] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 29-03-2024)
2011003032 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale
2010003686 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions ", l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Lotto Extra ", sont organisés par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 6 mai 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel
2010003674 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2010
2010003585 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale
2010003586 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
2010003507 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Take Off ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2010003506 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale en 2010 sous l'appellation " Xmas Millionaire "
2010003505 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 29 janvier 2011 la prise de participation à des tirages successifs du " Joker ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2010003399 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Presto ", " 21 ", " Subito ", " Bingo ", " Astro ", " Pile ou Face ", " Presto XL ", " Presto XXL ", " Subito XL ", " Subito XXL ", " Quick Cash ", " Le Chat ", " Super Monopoly " et " Magic Numbers "
2010003492 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
2010003398 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Milk Inc ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2010003404 25 JUIN 2010. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale
2010003296 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2010 "
2010003295 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life - Edition spéciale ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2010003276 6 MAI 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
2010003232 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2010003139 14 AVRIL 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Max & Minou ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2010003036 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2010003026 20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
2009003447 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009
2009003444 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love is... ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2009003485 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
2009003448 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Pick-3 ", " Euro Millions " et " Keno " ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet
2009003449 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le jeudi 31 décembre 2009
2009003432 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2009 et mise à jour au 30-04-2025)
2009003412 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Lotto Extra ", organisés les lundis 23 et 30 novembre et les lundis 7 et 14 décembre 2009, par la Loterie Nationale
2009003405 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 novembre 2009
2009003350 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Poker ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2009003349 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 3000 for Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2009003231 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale
2009003325 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo Halloween ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2009003273 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2009003267 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " Golden Ticket "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 10-11-2017)
2009003225 28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2009 "
2009003224 28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life 75 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2009003149 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Lotto Extra ", organisés les lundis 8, 15, 22, 29 juin 2009 et, éventuellement, le lundi 6 juillet 2009, par la Loterie Nationale
2009003150 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2010 et mise à jour au 18-05-2011)
2009003136 1 AVRIL 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale
2009003112 20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2009003089 1 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
2009003090 1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
2009003055 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
2009003053 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008.
2009003005 12 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Magic Numbers ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2009 et mise à jour au 03-09-2010)
2008003515 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale.
2008003494 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Super Lotto ", et des tirages spéciaux du Joker, appelés " Super Joker ", organisés les vendredis 13 février 2009 et 13 mars 2009.
2008003493 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love is... ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2008003476 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.
2008003421 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités réglementaires relatives à l'attribution garantie d'un montant d'un million d'euros à titre de lot principal du tirage du 29 novembre 2008 de la loterie publique appelée " Joker ".
2008003420 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2008003419 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 31 décembre 2008.
2008003424 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.
2008003407 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale.
2008003366 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.
2008003346 30 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " BINGO EXPRESS ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2008003320 28 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale.
2008003285 29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 8 août 2008.
2008003284 29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Monopoly ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 03-09-2010)
2008003170 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant les dispositions réglementaires des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Presto ", " Presto XL ", " Presto XXL ", " Subito ", " Subito XL " et " Subito XXL ".
2008003141 9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Indiana Jones ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2008003143 9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 juin 2008.
2008003142 9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2008 ".
2008003064 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito Quattro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2008003063 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Atomium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2008003062 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Le Chat ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 03-09-2010)
2007003540 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2007003541 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 29 février 2008.
2008003024 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " 30 ans de Lotto gratuit " à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique.
2008003023 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2008 et mise à jour au 03-12-2019)
2007003554 12 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2007.
2007003464 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto Extravaganza", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2007003482 13 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 31 décembre 2007.
2007003447 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Monopoly", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2007003416 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2007003441 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 26-11-2015)
2007003300 29 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " GOAL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2007003187 3 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 juillet 2007.
2007003186 3 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2007 ".
2007003158 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2007003067 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 20 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2007003087 27 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 avril 2007.
2007003147 15 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale.
2007003052 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle qui, initiée par la Loterie Nationale, concerne les vingt tirages successifs de la loterie publique Joker organisés au cours de la période allant du 28 février 2007 au 5 mai 2007 inclus.
2006003607 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011)
2007003007 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2006.
2006003608 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale.
2006003571 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Podium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2006003522 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le dimanche 24 décembre 2006.
2006003477 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2007 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (Erratum, voir M.B. 24-11-2006, p. 65600)
2006003539 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale.
2006003478 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 12-04-2012)
2006003405 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 octobre 2006.
2006003403 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 100 years ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B.
2006003404 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super 13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)
2006003327 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pac-Man ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2006003310 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale.
2006014228 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale.
2006014157 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 26-11-2015)
2006003258 19 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2006 ".
2006003259 19 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale.
2006201009 10 JUIN 2006. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence.
2006A03262
2006003262 1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.
2006003238 1er MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Magic 7", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 22-08-2006)
2006003188 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)
2006003189 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)
2006003190 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)
2006003191 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)
2006003146 5 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino Prestige ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012)
2005003874 24 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pink Panther ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 22-08-2006)
2005003813 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2005.
2005003814 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale.
2005003782 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le dimanche 1er janvier 2006.
2005003738 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2006 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 20-11-2006)
2005003728 5 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale.
2005003708 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 22-08-2006)
2005003707 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Subito ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 22-08-2006)
2005003610 24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 17 octobre 2005.
2005003609 24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Baraka", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 22-08-2006)
2005003602 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.
2005003601 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Rad van Fortin ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2005003597 19 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " La Bonne Etoile ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2005003527 13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux portant le règlement des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Keno ", " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Super Lotto/Super Joker " et " Semaine de la chance ".
2005003510 26 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Sesamo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 22-08-2006)
2005003498 22 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Passport", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 22-08-2006)
2005014087 18 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale.
2005003316 13 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'une loterie publique ponctuelle organisée par la Loterie Nationale à l'occasion de la " Semaine de la chance " liée au vendredi 13 mai 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2005 et mise à jour au 23-06-2005)
2005003207 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Crescendo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-02-2005 et mise à jour au 22-08-2006)
2005003095 3 MARS 2005. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 mai 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2005 et mise à jour au 23-06-2005)
2005003021 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Star Wars ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 22-08-2006)
2004003466 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)
2004003467 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)
2005003003 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.
2004003390 27 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 ", " EuroMillions ", " VikingLotto " et " EuroDreams ".] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2004 et mise à jour au 25-07-2024)
2004003384 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Combat naval ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006)
2004003362 7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-07-2016)
2004003315 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2005 For Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci.
2004003363 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale.
2004003364 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale.
2004003248 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto 70 ", organisé le lundi 18 octobre 2004 à l'occasion du 70e anniversaire de la Loterie Nationale.
2004003297 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003.
2004003287 15 JUIN 2004. - Arrêté royal portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public " Loterie Nationale ".
2004003193 5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.
2004003253 5 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale.
2004003179 11 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2004003192 11 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 70 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 22-08-2006)
2004003084 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pile ou Face ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 03-09-2010)
2004003039 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Fun For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 22-08-2006)
2004014004 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.
2003122350 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.
2004003007 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2003.
2003003562 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale.
2003014255 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.
2003014222 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle, appelée " Joker Star " et organisée par la Loterie Nationale en octobre 2003, en faveur des participants au Joker.
2003014203 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Shoot ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2004 et mise à jour au 22-08-2006)
2003014204 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "2004-For-Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2003014205 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Cartes de voeux ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2003014206 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012)
2003014177 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Cleopatra ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 22-08-2006)
2003014064 23 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif aux loteries et aux concours dont peuvent complémentairement être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries à billets publiques organisées par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 relatif aux tranches " Thématiques ".
2003014106 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.
2003014084 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle qui, organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création du " Lotto ", concerne la participation à cette forme de loterie selon la méthode de traitement, appelée " Abonnement ".
2003014117 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)
2003014063 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LuckySix ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)
2003014099 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.
2003014008 3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros.
2003014005 27 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LOXO ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2002014241 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2002014259 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.
2002014295 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995.
2002014296 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 17-09-2004).
2002014236 22 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
2002014205 9 AOUT 2002. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée " Loterie européenne 2002 ".
2002014204 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant les règlements du Lotto, du Joker et du Keno, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.
2002014206 9 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Corso", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-02-2002 et mise à jour au 22-08-2006)
2002014203 9 AOUT 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 25-07-2024)
2002014181 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale.
2002A14181
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