12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

Numac

2007003416

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 2007

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2007

12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

Numac	Titel
2001014267	15 JANVIER 2002. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 14-04-2011)

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