Details

Numac
2013003434
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 2013

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010

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