Details
17 JUILLET 2013. - [Arrêté royal portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto " et " Euro Millions "]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011003266 |
14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042342 | — |
| 2019042343 | — |
| 2019030905 | 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale |
| 2018011371 | 21 MARS 2018. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2018 et mise à jour au 29-04-2025) |
| 2018011372 | — |
| 2016003257 | 1 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 22-02-2023) |
| 2016003008 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto " et " Joker+ " |
| 2015003053 | 4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2015 et mise à jour au 27-10-2023) |
| 2025003312 | — |
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