Details

Numac
2022040652
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 avril 2022
Datum inwerkingtreding
11 mai 2022

10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux

Numac Titel
2020043430 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 14-04-2022)
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