Details
14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014243 |
12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du [Joker+], loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
| 2004003362 |
7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011371 | 21 MARS 2018. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2018 et mise à jour au 29-04-2025) |
| 2017011671 | 19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale |
| 2017010542 | 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
| 2016003266 | 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale |
| 2016003008 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto " et " Joker+ " |
| 2015003053 | 4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2015 et mise à jour au 27-10-2023) |
| 2014003013 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto ", " Joker+ " et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
| 2013003177 |
17 JUILLET 2013. - [Arrêté royal portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto " et " Euro Millions "] |
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