Details
21 MAI 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2015 et mise à jour au 09-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012050 | 22 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Summer Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
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