Details
11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques " Euro Millions " et " Joker+ " organisées par la Loterie Nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003362 |
7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] |
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